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Conditions d'utilisation

La boutique en ligne du site L’Âme du savon d’Alep a été mise en place par la société L’Âme du savon d’Alep, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lamedusavondalep.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En conséquence, L’Âme du savon d’Alep se réserve le droit de ne pas honorer les commandes émanant de professionnels et d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

En tant que consommateur (défini à l’article 3 de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

La boutique en ligne mise en place par la société L’Âme du savon d’Alep dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. Notice légale permettant une identification précise de la société L’Âme du savon d’Alep
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
  3. Indication, en Euro du prix des biens, ainsi que des frais de livraison,
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
  5. L’existence d’un droit de rétractation, la durée de validité de l’offre ou du prix,
  6. Les conditions de résiliation du contrat.

 

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société L’Âme du savon d’Alep au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  1. les présentes conditions générales,
  2. le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société L’Âme du savon d’Alep.

Article 5 : Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

  • Aller dans la page boutique
  • Sélectionner parmi les produits proposés
  • Indiquer le nombre d’articles désirés
  • Appuyer sur « Procéder à la commande »
  • Entrer vos coordonnées bancaires puis valider.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’Âme du savon d’Alep dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le client dispose de la faculté de revoir les commandes passées au préalable en allant dans la rubrique « Mon compte » > « Commandes »

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société L’Âme du savon d’Alep présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société L’Âme du savon d’Alep ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c: Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société L’Âme du savon d’Alep qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société L’Âme du savon d’Alep se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société L’Âme du savon d’Alep se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d’être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s’effectue au moment de l’envoi des marchandises.

 PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE

Nous ne prenons pas de chèques.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur l’émargé du trans²porteur, ainsi qu’à la société L’Âme du savon d’Alep, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

TRANSPORTEUR PRIVE

Le transporteur privé n’est utilisé qu’en cas d’expéditions lourdes ou encombrantes. Au même titre qu’un postier, le transporteur vous laisse en cas d’absence un avis de passage et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d’un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d’aller retirer votre paquet à votre convenance dans l’agence la plus proche de votre domicile. Si vous n’avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent notre mail de confirmation d’envoi, n’hésitez pas à nous le signaler. Nous traiterons directement avec eux pour qu’ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et nous pourrons alors procéder à une réexpédition.

Article 13 : Problèmes de livraison :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée  à :

L’Âme du savon d’Alep

3, rue de l’Epine

67000 STRASBOURG – FRANCE

Tél. +33 (0)9 84 11 94 43

Adresse mail : alepine@hotmail.fr

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société L’Âme du savon d’Alep toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société L’Âme du savon d’Alep pourra être faite :

– en priorité par téléphone au : +33 (0)9 84 11 94 43 du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 19h,

– En nous écrivant sur alepine@hotmail.fr

14-c : Toute réclamation, concernant la livraison, non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte. Le consommateur conservant son droit de rétractation durant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

14-d : a réception de la réclamation, la société L’Âme du savon d’Alep communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone avec le consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après accord entre les parties sur la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société L’Âme du savon d’Alep dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

L’Âme du savon d’Alep

3, rue de l’Epine

67000 STRASBOURG – FRANCE

Tél. +33 (0)9 84 11 94 43

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société L’Âme du savon d’Alep.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société L’Âme du savon d’Alep, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

Article 15 : Garantie des produits

Article L.111-1 du code de la consommation : le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales.
Garantie légale de conformité : Article L217-4 du code de la consommation : le vendeur doit  livrer un bien conforme aux stipulations contractuelles. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 du code de la consommation dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Exception prévue à l’article L217-9 du code de la consommation.
Garantie des vices cachés : Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 1644 du code civil : L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

 

Le consommateur est expressément informé que la société L’Âme du savon d’Alep n’est pas le producteur de l’ensemble des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société L’Âme du savon d’Alep :

– en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ».

Le produit devra être retourné en Colissimo à :

L’Âme du savon d’Alep

3, rue de l’Epine

67000 STRASBOURG – FRANCE

Tél. +33 (0)9 84 11 94 43

 

Le consommateur exerçant son droit de rétraction dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’Âme du savon d’Alep fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société L’Âme du savon d’Alep a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
La loi Châtel de 2011 : les frais de livraison doivent être remboursés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article L121-21-8 code de la consommation : exception au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats  De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 17 : Force majeure

L’Ame du savon d’Alep ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou du retard dans son exécution en cas de force majeure ou de cas fortuit. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société L’Âme du savon d’Alep pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation via sa boîte de dialogue dédiée.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.

 

Article 21 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société L’Âme du savon d’Alep intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société L’Âme du savon d’Alep dont les coordonnées sont accessibles à la page contact figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société L’Âme du savon d’Alep, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 22 : Modifications des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles du Site, L’Ame du savon d’Alep se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.